Réserver
14 Rue Stanislas 75006 Paris, France
+33 1 42 22 00 75

Mentions légales

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse hotel-le-six.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Societé d'Exploitation Hotelière Stanislas, société de droit français, au capital de 38 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 490 987 609 000 24 et dont le siège social est situé au 36 rue de Fleurus – 75006 PARIS ; le numéro TVA intracommunautaire est FR88 490 987 609 ; le numéro de téléphone +331 42 22 00 75 (ci-après dénommée « HOTEL LE SIX & SPA »). 


L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 83 rue Saint Honoré, 75001 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.
Site officiel : www.agencewebcom.com - Directeur de la publication : David Robin

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

HOTEL LE SIX & SPA est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de HOTEL LE SIX & SPA, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de HOTEL LE SIX & SPA et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Disponibilité du site

HOTEL LE SIX & SPA s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. HOTEL LE SIX & SPA peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que HOTEL LE SIX & SPA ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, HOTEL LE SIX & SPA ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

  • une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
  • une erreur humaine ou d’origine électrique,
  • toute intervention malveillante,
  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • un cas de force majeure.

 

Médiateur à la consommation

Le client est informé que tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents. Le client est également informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »

Les clients européens sont également informés qu’en cas de litige, ils peuvent écrire à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Responsabilité

HOTEL LE SIX & SPA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, HOTEL LE SIX & SPA ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de HOTEL LE SIX & SPA à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
  • de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
  • et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier

 

Réservation et politique d’achat et de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des modalités de réservation des services disponibles du site hotel-le-six.com et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Il reste le seul responsable de ses choix en termes de services et de leur adéquation à ses besoins, et nulle responsabilité de l’hôtel ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation. Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire de notre système de réservation dématérialisé (Fourni par D-edge) et accessible en ligne. Dès réception de la confirmation de réservation, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire, la réservation est réputée. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.


Le Site accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de séjour, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

Deux types de tarifs sont proposés:

- non annulable et non remboursable. Dans ce cas là, l'intégralité du paiement est effectué pour confirmer la réservation.

- Flexible: Une empreinte bancaire est effctué. Le client peut midifier ou annuler sans frais jusqu'à 48 heures avant la date d'arrivée. Passé ce délai, l'hotel se reserve le droit d'effectuer l'intégralité de paiement su séjour.


L'annulation/modification de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou directement auprès de l’hôtel.
En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissé. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.


Le client est informé qu’il doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Toute réservation est nominative et de ce fait personnel. Elle ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.


Lors de l’arrivée du client, il pourra lui être demandé de remplir une fiche de police muni d’une pièce d’identité afin de vérifier son identité.
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client. L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel choisi.


L’hôtel propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.